Gaston à la campagne
Conditions Générales de Vente
Le propriétaire du site www.gaston-campagne.com (ci-après le Site) est la société TBJL SAS (ci-après la Société), S.A.S au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 893 078 204, dont les coordonnées sont les suivantes :
N° d’identification TVA intracommunautaire : FR49893078204
La commande de produits présentés sur le site www.gaston-campagne.com, est subordonnée à l’acceptation par le Client et vaut acceptation, sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au Client.
L’acceptation du Client matérialisée par le » clic de validation « , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande.
Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent à la vente en ligne des différents produits présentés sur le site www.gaston-campagne.com.
Elles visent à définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, dans le cadre d’un système de vente à distance.
Elles encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de commande entre le Vendeur et le Client.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le Site est un site de vente en ligne et de livraison de repas à domicile ou en entreprise selon différentes formules proposées : pause déjeuner, desserts, plateaux repas.
Il s’agit de la livraison de repas.
La Société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le Site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Les différentes offres présentes sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le Site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de la Société à l’égard du Client.
Les produits proposés sont fabriqués et livrés par les différents restaurants gaston à la campagne qui sont installés sur le territoire.
La disponibilité des produits peut donc varier au quotidien en fonction du restaurant qui prendra en charge la commande, assurera la fabrication et la livraison de la commande selon l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Tous les produits gaston à la campagne, plateaux repas compris, sont livrés complets, prêts à déguster.
Sauf indication contraire, les plateaux repas sont élaborés pour être dégustés froids.
A réception par le Client, les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec.
La Société décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées et consommés dans un délai raisonnable.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur.
Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Les prix peuvent varier en fonction du restaurant sélectionné par le Client au moment de la commande.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Les frais de livraison dépendent des restaurants / laboratoires qui livrent.
5.1 Le panier
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix, qu’il ajoutera à son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la Société.
Le Client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même session, le Client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
5.2 Validation de la commande
Le Client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la Société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le Client a fourni des informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le Client.
Le Client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les présentes conditions générales approuvées, le Client peut cliquer sur le bouton « VALIDER ».
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
5.3 Confirmation de commande
Toute commande sera confirmée par envoi d’un email à l’adresse email du client utilisée lors de sa commande.
5.4 Annulation ou modification de la commande
Une fois validée et payée sur le site, la commande n’est plus annulable.
Toutefois, si le Client se rend compte rapidement d’une erreur dans sa commande, il aura la possibilité de contacter le restaurant s’occupant de sa commande lors de la commande afin de procéder à toute modification ou ajout de produits.
Ces modifications ou ajouts de produits feront l’objet d’un complément de prix.
5.5 Minimum de commandes
Selon le restaurant sélectionné en fonction du lieu de livraison renseigné par le Client au moment de la commande, un minimum de commandes pourra être imposé au Client.
La Société accepte différents moyens de paiement.
Selon le restaurant sélectionné, le Client aura le choix de régler sa commande au moment de la commande via Carte Bleue / VISA, MASTERCARD.
7.1 Délais de livraison
Pour la gamme « Déjeuner », l’objectif de livraison est de 45 min, il est susceptible de varier en fonction des aléas journaliers (météo, circulation, grève …). Nous nous efforçons d’optimiser les livraisons. Les 1ers créneaux disponibles sont proposés par le site.
Sur demande et selon le restaurant sélectionné par le Client, il est possible d’être livré le week-end et les jours fériés.
Concernant des commandes très spécifiques en dehors des jours et horaires d’ouverture, nous vous recommandons de téléphoner à votre restaurant gaston à la campagne dédié.
Le délai de livraison est précisé à titre d’information et est repris sur la confirmation de commande mais n’a pas de valeur contractuelle étant donné que nous sommes dépendants des aléas divers et notamment de la circulation.
7.2 Les zones de livraison
Les zones de livraison sont limitées selon l’implantation des restaurants gaston à la campagne.
7.3 Coordonnées de livraison
Il appartient au Client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation.
Le restaurant ne pourra être tenue pour responsable d’éventuel retard en cas d’information erronée ou incomplète.
Toute réclamation et réserve devront être portées à la connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison.
Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.
Chaque commande sera déposée à l’accueil de l’entreprise dans un paquet libellé au nom du Client.
7.4 Frais de livraison
Des frais de livraison pourront être appliqués en sus des prix des produits TTC par le restaurant sélectionné par le Client en fonction de l’heure de la livraison demandée et de la distance.
Les frais de livraisons seront calculés et indiqués au moment de la validation de la commande avant le passage au règlement.
Les produits ne sont ni repris ni échangés.
Toutefois, en cas de problème avec la commande (produit manquant ou erreur de produit ou retard de livraison), le Client contactera le restaurant gaston à la campagne qui a préparé sa commande et qui lui proposera une solution pour remédier au problème rencontré.
En tout état de cause, toute réclamation et réserve devront être portées à la connaissance de la Société sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison. Le client a accès au formulaire de contact ci-après pour notifier également la Société : camille@gaston-campagne.com
13.1 Principes généraux de garantie
Les Produits alimentaires vendus par la Société, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Tous les Produits alimentaires devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage étant précisé que les sandwichs sont fabriqués à la minute et doivent être consommés dans la journée.
Cela étant, il est rappelé que le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.
13.2 Responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de la Société est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :
Conformément à l’article L. 121-21-8,4° du Code de la Consommation, le Client est informé que son droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture des produits mis en vente sur le Site qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
15.1 Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Elles s’appliquent aux livraisons effectuées en France et au Luxembourg.
En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de la Société seront seuls compétents sauf en application de règles de compétence dérogatoire lorsque le Client est demandeur. La Société et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
15.2 Dispositif de médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.111-1) concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut, en vertu dudit Code, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Le Client est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande.
Ces données sont collectées par la Société responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles. Les données sont réservées à la société TBJL, aux membres du réseau gaston à la campagne et aux partenaires commerciaux de la Société.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
Pour user de cette faculté, le Client doit s’adresser au service client du restaurant qui s’est chargé de sa commande ou par courriel à l’adresse suivante : camille@gaston-campagne.com
Il vous est également possible d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : TBJL S.A.S – Suppression des données personnelles Internet – TBJL 14 rue anatole moussu 78490 Méré
Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas www.mangerbouger.fr
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